considérant qu'il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 1997, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31996R2485)
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