considérant que le règlement (CE) no 2564/95 de la Commission spécifie certaines mesures relatives au classement dans la nomenclature combinée, entre autres, d'un produit dit lecteur de CD-ROM et d'un système de reproduction du son et de l'image sur ordinateur («multimédia»);
Règlement (CE) n° 2491/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2491/96
RattachementRèglement (CE) n° 2491/96
Versionacte d'origine du 23/12/1996 (CELEX 31996R2491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.