Article considérant 2

considérant que, à partir du 1er janvier 1996, le règlement (CE) no 3009/95 de la Commission, du 22 décembre 1995, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, a tenu compte des changements apportés à la nomenclature du système harmonisé suite à la recommandation du Conseil de coopération douanière du 6 juillet 1993; que, parmi les changements apportés à la nomenclature du système harmonisé, il y a lieu de citer l'introduction, au chapitre 84, d'une nouvelle note 5 D, pouvant affecter le classement de certains produits qui constitueraient des unités de mémoire de machines automatiques de traitement de l'information, tout en remplissant une ou plusieurs autres fonctions;