considérant que, pour l'application de la note 5 E du chapitre, il peut s'avérer difficile de faire une distinction entre les lecteurs de disques compacts exerçant une fonction propre autre que le traitement de l'information et ceux conçus pour la lecture des signaux de CD-ROM, CD-audio et CD-photo, constituant néanmoins des unités de mémoire en vertu de la note 5 D;
Règlement (CE) n° 2491/96 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2491/96
RattachementRèglement (CE) n° 2491/96
Versionacte d'origine du 23/12/1996 (CELEX 31996R2491)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.