considérant que le présent règlement couvre les produits mentionnés aux points 2 et 3 du tableau annexé au règlement (CE) no 2564/95;
Règlement (CE) n° 2491/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2491/96
RattachementRèglement (CE) n° 2491/96
Versionacte d'origine du 23/12/1996 (CELEX 31996R2491)
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