Version d'origine : acte du 23/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R2501)
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CELEX 31996R2501)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R2501)
RéférenceAnnexe II du règlement (CELEX 31996R2501)EUR-Lex →
Règlements visés à l'article 2 paragraphe 3
Règlements de la Commission:
a) (CE) n° 3409/93 (JO n° L 310 du 14. 12. 1993, p. 22)
b) (CE) n° 3076/94 (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 8)
(CE) n° 1566/95 (JO n° L 150 du 1. 7. 1995, p. 24)
(CE) n° 2491/95 (JO n° L 256 du 26. 10. 1995, p. 36)
(CE) n° 3018/95 (JO n° L 314 du 28. 12. 1995, p. 58)
(CE) n° 403/96 (JO n° L 55 du 6. 3. 1996, p. 9)
(CE) n° 1110/96 (JO n° L 148 du 21. 6. 1996, p. 15)
(CE) n° 1462/96 (JO n° L 187 du 26. 7. 1996, p. 34).
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