Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Télécopieur: (32 2) 296 60 27 / (32 2) 295 36 13
Application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CE) no 2501/96
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DG VI/D/2 - SECTEUR VIANDE BOVINE
DEMANDE DE DROITS À L'IMPORTATION
>FIN DE GRAPHIQUE>
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