Article 1
La décision 96/489/CE est abrogée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, après la notification par la république fédérative de Yougoslavie de plusieurs foyers de fièvre aphteuse, il a été décidé, par la décision 96/489/CE de la Commission (3), d'accorder une aide financière de la Communauté pour lutter contre la fièvre aphteuse dans ce pays;
considérant que cette mesure comportait la mise à disposition du vaccin aux autorités de la république fédérative de Yougoslavie ainsi que la prise en charge d'une partie des coûts de vaccination;
considérant que les autorités de la république fédérative de Yougoslavie ont pris des mesures d'éradication en vue de mettre la maladie sous contrôle; que ces mesures comportaient le prélèvement d'échantillons en vue de la confirmation de la présence de la maladie;
considérant que l'examen des échantillons au laboratoire mondial de références à Pirbright (Royaume-Uni) n'a pas permis de confirmer la présence de fièvre aphteuse;
considérant qu'aucun nouveau foyer n'a été signalé depuis le 2 août 1996;
considérant que les autorités compétentes de la république fédérative de Yougoslavie ont de ce fait décidé de ne pas procéder à la campagne de vaccination;
considérant qu'il est dès lors nécessaire d'abroger la décision 96/489/CE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La décision 96/489/CE est abrogée.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.