Décision 97/2/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/2/CE
RattachementDécision 97/2/CE
Versionacte d'origine du 06/12/1996 (CELEX 31997D0002)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 97/2/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est dès lors nécessaire d'abroger la décision 96/489/CE;

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