considérant que, conformément au point 9 des conclusions du Conseil, la Commission a arrêté le règlement (CE) n° 716/96 (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1974/96 (15) et le règlement (CE) n° 717/96 (16), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 841/96 (17), pour soutenir le marché;
Décision 97/18/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/18/CE
RattachementDécision 97/18/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0018)
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