considérant que le plan présenté le 9 juillet, modifié le 5 novembre 1996, contribuera à la réduction du nombre de cas d'ESB et à l'augmentation du nombre de contrôles liés à la maladie, et devrait de ce fait être approuvé;
Décision 97/18/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/18/CE
RattachementDécision 97/18/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0018)
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