considérant que, à la suite de la publication, en mars 1996, de nouvelles informations concernant certains cas de maladie de Creutzfeldt-Jacob pour lesquels l'existence d'un lien avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ne pouvait pas être exclue, les instances communautaires ont reconnu qu'une action décisive devait être entreprise aux fins du contrôle puis de l'éradication de l'ESB;
Décision 97/18/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/18/CE
RattachementDécision 97/18/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0018)
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