considérant qu'un programme visant à lutter contre l'ESB et à réduire le nombre de cas de maladie à l'avenir devrait être axé sur l'élimination des animaux les plus susceptibles d'avoir été exposés à de la farine de viande et d'os infectée, conformément au principe énoncé au point 6 des conclusions du Conseil, qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996;
Décision 97/18/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/18/CE
RattachementDécision 97/18/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0018)
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