considérant que les autorités françaises effectueront une enquête épidémiologique sur chaque cas d'ESB, afin d'identifier les autres animaux susceptibles d'avoir été exposés à de la farine de viande et d'os infectée, et abattront de tels animaux et détruiront leurs carcasses; que ladite enquête prendra en considération les animaux qui peuvent avoir été transférés vers d'autres exploitations;
Décision 97/18/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/18/CE
RattachementDécision 97/18/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1996 (CELEX 31997D0018)
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