considérant que, dès que la présence de la maladie de Newcastle a été officiellement confirmée, les autorités danoises ont pris des mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que ces mesures ont été notifiées par les autorités danoises;
Décision 97/23/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/23/CE
RattachementDécision 97/23/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31997D0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.