Décision 97/23/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/23/CE
RattachementDécision 97/23/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1996 (CELEX 31997D0023)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/23/CEEUR-Lex →

considérant que les conditions d'une nouvelle participation financière de la Communauté ont été remplies;

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