(104) Il est vrai que quelques marchés avantageux pour les demandeurs peuvent abaisser sensiblement le niveau des prix en général. Mais, comme il ressort de l'enquête de la Commission, même si les prix moyens ont incontestablement beaucoup diminué sur ce marché, toutes les entreprises de transport en commun locales n'en ont pas ressenti les effets. Il subsiste aussi des écarts importants entre les prix des divers produits, pourtant parfois de la même catégorie, qu'elles achètent. Ces écarts liés à des différences dans les infrastructures en place ne facilitent pas les achats groupés.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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