Article considérant 11

(11) Le Bundeskartellamt est d'avis, au contraire, que le secteur des technologies ferroviaires devrait, dès le départ, être subdivisé en deux sous-secteurs: «matériel roulant» et «installations fixes». D'après lui, il faudrait distinguer, dans le sous-secteur du «matériel roulant», les locomotives autonomes, le matériel roulant pour le trafic de voyageurs sans les locomotives et les wagons de marchandises. En revanche, il ne s'est pas prononcé sur la question de savoir s'il fallait distinguer les locomotives électriques des locomotives diesel. Il conviendrait de subdiviser le marché du matériel roulant destiné au trafic de voyageurs en des sous-marchés distincts: d'une part, le marché du trafic grandes lignes et, d'autre part, le marché du trafic régional et du trafic local urbain. Le trafic grandes lignes est décomposé en locomotives, locomotives intégrées dans les automotrices et les voitures de voyageurs. De surcroît, le Bundeskartellamt a tendance à considérer le matériel roulant destiné au trafic régional et celui destiné au trafic local comme relevant de marchés distincts. Il a aussi établi une distinction, pour ce qui concerne le trafic régional, entre les rames électriques à unités multiples et les rames diesel à unités multiples. S'agissant du trafic local, il établit une distinction entre les tramways, les métros et les systèmes de transport automatique guidés. Dans le sous-secteur des installations fixes, il distingue, d'une part, les caténaires et les systèmes d'alimentation en courant de traction et, d'autre part, les systèmes de signalisation et de sécurité.