(120) Le matériel roulant à traction électrique et diesel pour le trafic régional est acheté par Deutsche Bahn AG mais aussi pour partie par des entreprises de transport régionales. Sous cet angle, la structure de la demande diffère de celle du matériel roulant pour le trafic grandes lignes. Et il se peut qu'elle en diffère encore davantage avec la régionalisation des transports en commun. En ce qui concerne la possibilité pour Deutsche Bahn AG de donner aussi le ton sur le segment du trafic régional, si elle est de nature à limiter le pouvoir économique des offreurs, sa puissance d'achat n'est pas aussi forte qu'elle est apparue sur le segment du trafic grandes lignes à cause de l'existence d'une série de petites entreprises de transport régionales nettement moins puissantes que Deutsche Bahn AG.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.