(125) Sur les segments du matériel roulant pour le trafic local, il y a une multitude de coopérations de toute nature. Les marchés sont de plus en plus souvent attribués à un entrepreneur principal travaillant avec des sous-traitants. Les dix-huit contrats passés sur le marché des tramways, dont la Commission a eu connaissance en interrogeant des sociétés de transport communales, se ventilent en partie comme suit: - un contrat exclusivement attribué à Siemens et un second à Daimler-Benz, - dans deux cas, Siemens et AEG ont directement travaillé ensemble, - dans deux cas, il y a eu une coopération entre Siemens et Kiepe, filiale de Daimler-Benz/AEG, - un contrat à Siemens, AEG et ABB, - un contrat à Siemens, AEG et MAN, - dans trois cas, un contrat à Siemens et ABB et, enfin, - dans quatre cas, un contrat à Siemens, ABB et DWA. Dans trois des six contrats passés sur le segment des rames de métro dont la Commission a été informée par les quatre demandeurs allemands concernés, il y a eu une action de coopération entre ABB, AEG et Siemens.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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