Article considérant 16

(16) De même, les catégories de produits qui sont regroupées dans les installations fixes diffèrent beaucoup sous l'angle de leurs caractéristiques, de leur prix et de leur usage. La seule caractéristique qu'ils partagent est de constituer une partie d'un système de transport ferroviaire. En outre, les produits qui sont classés dans la catégorie des systèmes de signalisation et de commande en bordure des voies, notamment les caténaires et les dispositifs d'alimentation en courant de traction, y compris les systèmes de gestion du réseau, de commande à distance, de commande des trains et de sécurité, satisfont, à tous points de vue, à des besoins de la demande qui diffèrent de ceux de la maintenance et de la modernisation des véhicules ferroviaires, des systèmes d'information des voyageurs et de la billetterie.