Article considérant 17

(17) Une subdivision plus poussée de ces catégories de produits apparaît aussi justifiée sur la base des critères de délimitation des marchés de produits. Ainsi, sous l'angle de la demande, les voitures de voyageurs et les wagons de marchandises répondent à des besoins très différents de ceux auxquels satisfont les locomotives et les automotrices pour le trafic grandes lignes. Les premiers, qui relèvent principalement de la branche mécanique des technologies ferroviaires, ne contiennent aucune commande et doivent être tractés par une locomotive, tandis que les seconds sont équipés de leurs propres mécanismes de commande. Naturellement, ils ont en commun avec les voitures et les wagons d'être conçus pour former un train, mais il est possible d'acquérir les voitures et les wagons indépendamment des locomotives et inversement. De même, les automotrices pour le trafic grandes lignes constituent un système intégré, qu'il convient, en tant que tel, de distinguer des voitures de voyageurs et des locomotives considérés séparément. À cause de leur mode de traction distinct, de solides arguments plaident aussi en faveur d'une distinction entre les locomotives électriques et les locomotives diesel. Alors que, sur les lignes non électrifiées, on peut seulement utiliser des véhicules ferroviaires à traction diesel, la rentabilité plaiderait plutôt pour l'utilisation de véhicules ferroviaires à traction électrique sur les lignes électrifiées. Il faut également distinguer les tramways des métros et des systèmes de transport automatique guidés et, dans les systèmes de signalisation et de commande en bordure des voies, les caténaires, les dispositifs d'alimentation en courant de traction, les systèmes de commande des trains et les systèmes de sécurité, dans la mesure où ils répondent chacun à des usages distincts. Enfin, la modernisation des véhicules ferroviaires, les systèmes d'information des voyageurs et la billetterie remplissent des fonctions différentes.