Article considérant 19

(19) Parmi les marchés de produits cités, il faut établir une distinction entre les composants fournis par la sous-traitance et ceux qui sont fabriqués directement par les constructeurs de véhicules ferroviaires. La tendance observée va dans le sens d'une réduction de l'autoproduction chez ces constructeurs qui recourent de plus en plus à la sous-traitance pour se procurer les composants dont ils ont besoin. La capacité de fournir les composants qui seront incorporés par l'entrepreneur principal ou le sous-traitant dans le sous-système électrique ou mécanique du véhicule ferroviaire ne permet pas, pour autant, à une entreprise d'être présente sur le marché des systèmes intégrés. Les parties signalent, à juste titre, que la tendance croissante est d'avoir un entrepreneur principal responsable du système intégré, de sorte que la possibilité de fournir un sous-système n'implique pas encore nécessairement une présence sur le marché des systèmes intégrés. Cette observation vaut tout particulièrement pour la fourniture des composants. Les enquêtes réalisées auprès des clients allemands confirment, pour la plupart, ce phénomène. Pour pouvoir être présent sur le marché des systèmes, il faut qu'une entreprise ait la capacité de proposer, seule ou en recourant à la sous-traitance, un produit intégré répondant, de manière acceptable, à la demande. 80 % des demandeurs interrogés ont indiqué avoir attribué à un entrepreneur principal un marché portant sur un véhicule ferroviaire en tant que système intégré. 4 % seulement ont répondu par la négative. En outre, 92 % des demandeurs confirment qu'il existe une tendance croissante à confier un marché à un entrepreneur principal.