Article considérant 25

(25) En Allemagne, les marchés de véhicules ferroviaires ont jusqu'ici été attribués, soit directement, soit dans le cadre de la sous-traitance, presque exclusivement à des entrepreneurs principaux ou des fournisseurs principaux de composants électriques et mécaniques établis en Allemagne. Les entreprises étrangères ne sont généralement prises en considération que si elles ont des filiales établies en Allemagne. Dans l'ensemble du secteur des véhicules ferroviaires, la Commission n'a eu connaissance que de deux cas dans lesquels une entreprise non établie en Allemagne avait été retenue comme entrepreneur principal pour la construction de véhicules ferroviaires. Il s'agit des marchés passés par les villes de Cologne et de Sarrebruck pour des trains urbains, pour lesquels l'entreprise canadienne Bombardier, qui a son siège européen en Belgique, a été retenue comme entrepreneur principal. En revanche, le sous-traitant chargé de la fourniture des composants électriques des trains est, dans les deux cas, l'entreprise Kiepe, filiale de Daimler-Benz/AEG, dont le siège est à Duesseldorf. Un article du numéro 6/94 de la revue Der Nahverkehr révèle que, malgré la désignation de Bombardier comme entrepreneur principal, la part totale des travaux confiée à des entreprises allemandes était encore de 71 %: 46 % représentaient les équipements électriques et 25 %, les travaux de construction des wagons réalisés en Allemagne.