Article considérant 28

(28) L'enquête de la Commission a confirmé dans tous les cas que, dans de vastes pans des technologies ferroviaires, les spécifications techniques nationales ou régionales créent, encore actuellement, des barrières à l'entrée pour la vente de produits en dehors de la région d'origine. Lorsqu'ils sont fournis pour un système existant, les produits doivent être compatibles avec l'infrastructure existante, par exemple avec la tension du réseau d'alimentation électrique existante dans l'État membre. La réglementation nationale régissant la sécurité et l'octroi des autorisations peut également constituer des barrières d'ordre technique. En dernier lieu, du fait du caractère traditionnellement national ou local de la passation des marchés, il subsiste encore une série de spécifications techniques qui sont le résultat de souhaits exprimés, par le passé, par les fournisseurs. Selon les informations dont dispose la Commission, le respect des exigences qui sont ainsi imposées aux fournisseurs étrangers pose peu de problèmes sur le plan technique, mais il entraîne des coûts supplémentaires qui constituent des barrières à l'entrée sur les marchés.