Article considérant 38

(38) Les entreprises non établies en Allemagne n'ont, jusqu'ici, participé que de façon très limitée aux appels d'offres lancés par des acheteurs allemands. La participation d'entreprises étrangères aux appels d'offres de Deutsche Bahn AG a tendance à être plus forte que pour les appels d'offres lancés par des entreprises de transport communales. Ce phénomène conforte la thèse de la Commission selon laquelle l'entrée d'entreprises étrangères sur le marché allemand n'a économiquement de sens que lorsque les marchés portent sur d'assez grosses quantités, notamment en raison des spécifications techniques des produits à respecter. De surcroît, la tendance à attribuer les marchés à des entreprises nationales est plus marquée, en règle générale, chez les entreprises communales. Quoi qu'il en soit, il est beaucoup plus facile à Deutsche Bahn AG qu'aux entreprises de transport communales d'encourager les entreprises étrangères à présenter des offres en passant des marchés qui portent sur des quantités de produits plus importantes.