(40) Les prix ne sont qu'un indicateur d'un intérêt limité, car la qualité des produits des technologies ferroviaires joue un rôle considérable. De plus, comme il s'agit le plus souvent de produits très hétérogènes, une comparaison des prix entre les États membres n'est pas le bon moyen pour voir si les conditions de concurrence sont comparables.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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