Article considérant 41

(41) Pour résumer, il y a lieu de noter que les marchés de produits en cause dans les États membres qui disposent d'une industrie ferroviaire de très grande taille restent marqués par leur caractère national, dès lors que l'industrie nationale considérée est en mesure de fournir les produits demandés. C'est ainsi que, en Allemagne, l'existence d'une très importante industrie ferroviaire nationale, associée aux autres circonstances citées, produit un effet dissuasif considérable sur l'entrée de nouveaux fournisseurs sur le marché. C'est pourquoi, dans ce pays en tout cas, les marchés de produits en cause restent, à l'heure actuelle, nationaux, même si la modification des conditions générales peut avoir pour conséquence à terme d'ouvrir les marchés. Cependant, le processus de transition sera long, ne serait-ce qu'en raison de l'infrastructure ferroviaire existante. Il convient, pour compléter ces considérations générales, d'évoquer séparément les marchés géographiques des wagons de marchandises et des systèmes d'information des voyageurs. Eu égard aux faibles exigences techniques auxquelles doit répondre la production de wagons de marchandises et le vaste domaine d'application des systèmes d'information des voyageurs, il est possible d'affiner la délimitation géographique de ces marchés, mais il n'y a pas lieu d'aborder ici la question car le projet de concentration ne pose pas de problème, même si l'on adopte une définition restrictive du marché et admet l'existence d'un marché allemand pour ces produits. Enfin, il est aussi possible d'envisager une délimitation géographique plus large du marché pour les systèmes ferroviaires complets. Toutefois, il y a déjà, en Allemagne, qui est le lieu où l'opération envisagée produira le plus d'effets, des trains urbains et des métros importés, et l'introduction d'un système totalement neuf ne tenant pas compte de l'infrastructure existante, notamment en ce qui concerne les marchés publics, pour l'amélioration et le renforcement des systèmes existants, y est rare. Dans cette mesure du moins, les marchés des trains urbains et des rames de métro doivent être considérés comme nationaux.