Article considérant 43

(43) La thèse des parties selon laquelle, compte tenu des tendances à une ouverture plus tardive des marchés, l'analyse prospective devrait être prolongée bien au-delà des deux à trois années usuelles, ne saurait être retenue. Abstraction faite de ce que la période d'observation est surtout importante pour apprécier la concurrence potentielle et moins pour délimiter le marché géographique, il faut savoir que la Commission fonde son analyse de la concurrence dans la présente affaire sur une période de cinq ans en raison de la spécificité des technologies ferroviaires. Elle a ainsi interrogé les opérateurs sur le marché sur les perspectives à cinq ans. Une période plus longue ne saurait être prise en considération en l'espèce. À cet égard, il faut généralement tenir compte de ce que le contrôle des concentrations sert à prévenir les structures créant des positions dominantes sur le marché. Si la période d'observation était exagérément allongée, non seulement il en résulterait une plus grande incertitude quant aux prévisions, mais cela reviendrait aussi à s'accommoder d'une position dominante sur le marché durant un laps de temps considérable. Cela serait contraire à l'objectif du contrôle des concentrations, qui est de préserver des structures concurrentielles sur les marchés communautaires. En outre, les prévisions relatives à une ouverture éventuelle des marchés deviendraient sujettes à caution du fait de l'acceptation, à moyen terme, de positions dominantes sur le marché. Il ne serait pas exclu, en effet, que les entreprises en situation de position dominante puissent exploiter leur pouvoir pour réussir, le cas échéant, à cloisonner les marchés par des mesures économiques qui seraient contraires à l'ouverture des marchés recherchée par la Communauté. C. EFFETS DE LA CONCENTRATION I. En général