(46) Les parties détiennent des parts de marchés importantes dans l'espace scandinave également, mais il s'agit presque exclusivement de marchés attribués à ABB. Ainsi, selon les déclarations des parties, la part d'ABB dans le volume des marchés portant sur des locomotives électriques entre 1992 et 1994 s'élève à 73 % (17) en Norvège. ABB détient la totalité (18) des parts de marché des automotrices pour le trafic grandes lignes et des engins moteurs à traction électrique pour le trafic régional en Suède, 67 % (19) du marché des engins moteurs pour trafic régional au Danemark et 89 % (20) de ce marché en Norvège. Dans le secteur des engins moteurs à traction diesel destinés au trafic régional, ABB occupe tout le marché (21) tant en Suède qu'au Danemark. Toutefois, au cours de la période de référence, Daimler-Benz n'a obtenu aucune commande dans ces États membres. Un faible cumul de parts de marché n'aura lieu qu'en Suède sur le marché de l'alimentation en courant de traction du réseau ferroviaire, par l'addition des 50 % (22) qu'y détient ABB et de 0,5 % (23) détenus par Daimler-Benz, alors que pendant la même période, Daimler-Benz a occupé environ 20 % (24) de ce marché au Danemark et ABB 13 % (25) en Norvège sans qu'il n'y ait de cumul de parts. Un cumul des parts aura lieu dans le domaine des systèmes de signalisation et de sécurité en Norvège (ABB 17 % (26), Daimler-Benz 3 % (27)).
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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