Considérant 52 -Décision 97/25/CE

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

(52) Les demandeurs de matériel ferroviaire en Allemagne sont Deutsche Bahn AG, la compagnie nationale de chemins de fer, et un certain nombre d'entreprises de transport régionales et locales qui exercent leurs activités au niveau communal. Deutsche Bahn AG est demandeuse d'installations fixes pour le trafic grandes lignes et le trafic régional et du matériel roulant correspondant. Avec la régionalisation du trafic local «voyageurs» le 1er janvier 1996, cette compétence passera de l'État fédéral aux Laender, avec les effets qui s'ensuivent sur la configuration de la demande. Les entreprises de transport régionales sont, quant à elles, demandeuses d'installations fixes et de matériel roulant pour le trafic régional, et les sociétés communales de transport en commun achètent des installations fixes et du matériel roulant pour le trafic local. 2. Structure actuelle de l'offre sur les marchés allemands de produits des technologies ferroviaires

Article considérant 52

Aller plus loin