(66) Sur les marchés de produits du matériel roulant, ABB/Daimler-Benz et Siemens sont particulièrement compétentes dans le domaine des composants électriques et électroniques. Tant Bombardier, via Talbot, et GEC-Alsthom, via LHB, que DWA ne disposent actuellement en Allemagne que d'installations de production des parties mécaniques du matériel roulant. Pour obtenir les deux seules commandes de matériel roulant qui lui ont été adressées sur le marché allemand jusqu'à présent, Bombardier s'est assurée chaque fois la coopération de Kiepe, la filiale de Daimler-Benz/AEG, pour la production de la partie électrique. Seule GEC-Alsthom possède dans son groupe les capacités requises pour fabriquer elle-même les composants électriques nécessaires, alors que DWA et Bombardier dépendent d'une coopération, principalement avec les duopoleurs. DWA s'efforce certes de développer des capacités propres dans le secteur électrique par l'intermédiaire de sa filiale FAGA, mais il n'est pas possible, pour l'instant, de juger des résultats de ces efforts. Quoi qu'il en soit, les parties ont affirmé que AEG, dans le cadre d'une commande pour le train urbain de Berlin, a dû, sur les instances de Deutsche Bahn AG, transmettre gratuitement à FAGA beaucoup de son savoir-faire en matière de traction, ce qui a permis à FAGA de livrer des équipements complets de traction électrique pour du matériel roulant destiné au trafic régional. Dans le cas de GEC-Alsthom, de nombreux indices montrent qu'il est difficile pour une entreprise d'être présente sur le marché allemand, à cause notamment de la disparité des spécifications techniques, lorsqu'elle ne dispose pas d'installations de production en Allemagne.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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