(67) La tendance actuelle de la demande, consistant non plus à commander des parties distinctes d'un élément de matériel roulant mais à confier la réalisation d'un système complet à un entrepreneur principal, confirme ces observations. L'entrepreneur principal est alors chargé, le cas échéant, de passer les contrats de sous-traitance nécessaires. Il reste cependant seul responsable vis-à-vis du donneur d'ouvrage. Il s'ensuit que les fournisseurs doivent être en mesure à la fois de proposer une solution sérieuse concernant les composants électriques d'un système complet et d'apparaître comme un partenaire suffisamment compétent pour le donneur d'ouvrage, par leur surface financière et, le cas échéant, par leur expérience. Les constructeurs intégrés financièrement forts que sont Siemens, AEG et ABB remplissent ces conditions sans difficulté. Les autres entreprises présentes sur le marché allemand, lorsqu'elles ne possèdent pas les capacités de production nécessaires dans le domaine électrique, doivent d'abord trouver un partenaire adéquat.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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