(76) Il ressort des informations dont dispose la Commission que, dans le secteur du trafic régional, aucune commande de matériel roulant n'a jusqu'à présent été adressée à une entreprise établie hors d'Allemagne, que ce soit comme entrepreneur principal ou comme sous-traitant pour la partie mécanique ou la partie électrique. Dans un cas, des offres déposées par Talbot/GEC-Alsthom et Bombardier/Brush n'ont pas été retenues pour du matériel roulant à traction électrique. Sur la base d'une enquête menée auprès de demandeurs allemands, GEC-Alsthom est considérée par certains d'entre eux comme un partenaire possible pour la fourniture de la partie mécanique du matériel roulant destiné au trafic régional. c) Matériel roulant pour le trafic local
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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