(78) La Commission a demandé aux grandes entreprises allemandes de transport en commun locaux comment s'étaient déroulées les adjudications depuis 1992. Il ressort des réponses que sur les dix-huit marchés passés jusqu'à présent par quatorze grandes sociétés communales de transport en commun sur le segment des tramways, Bombardier a présenté, outre à Cologne, des offres dans six cas et cela sans succès. Dans un cas, l'entreprise Breda avait aussi soumissionné. D'après les informations dont dispose la Commission, ni l'offre de l'entreprise tchèque Tatra dans un cas, ni les offres de l'entreprise suisse Vevey dans deux autres cas, ni les offres de Fiat dans trois autres cas n'ont passé le cap de la première sélection. Vevey ne fournit en outre que des éléments mécaniques et aurait donc dû s'associer avec un autre constructeur.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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