(79) La Commission dispose d'informations selon lesquelles, sur les six marchés publics portant sur des rames de métro attribués par quatre demandeurs allemands, GEC-Alsthom et Bombardier ont présenté des offres dans deux cas et Ansaldo, Vevey et CAF chacune dans un cas. À la connaissance de la Commission, aucune de ces offres n'a toutefois passé le cap de la première sélection. Une commande a cependant été passée à LHB et ABB. Il est pourtant douteux que LHB puisse aussi emporter un contrat en s'alliant pour la partie électrique avec un partenaire non établi en Allemagne parce qu'aucun partenaire potentiel jugé adéquat ne s'est encore présenté sur le marché. Pour que LHB puisse présenter des offres indépendantes des parties et de Siemens, il faut qu'elle trouve un partenaire pour la partie électrique. À cela s'ajoutent, ici aussi, les réserves qui découlent du manque de renommée sur le marché allemand. Dans l'une des procédures, le marché portait sur des lots distincts sans entrepreneur principal. La société suisse Schindler y avait aussi participé pour la partie carrosserie des rames de métro. 3) Caténaires et alimentation en courant de traction
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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