(82) Les demandeurs de caténaires sont Deutsche Bahn AG et les sociétés communales de transport en commun. Deutsche Bahn AG est à l'origine de la quasi-totalité de la demande de ces dernières années en volume. Les volumes des commandes de Deutsche Bahn AG et des sociétés communales de transport en commun sont par nature très différents. Lors de la passation de marchés de Deutsche Bahn AG surtout, l'ampleur des commandes est telle que leur exécution requiert des capacités qui sont l'apanage des parties et de Siemens sur le marché allemand, ce qui situe d'entrée de jeu le poids des autres fournisseurs sur ce marché.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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