(89) La transparence des marchés publics de produits des technologies ferroviaires pourrait également favoriser un comportement parallèle de ABB/Daimler-Benz et de Siemens. Cette transparence tient au petit nombre d'opérateurs, associé à la nécessité de recourir à des appels d'offres publics. La transparence des marchés publics contribue certes en principe à promouvoir la concurrence en ce sens qu'elle doit garantir au plus grand nombre d'entreprises la possibilité de déposer une offre, mais les négociations consécutives au dépôt des offres permettent aux fournisseurs d'acquérir une meilleure connaissance du marché. Rappelons que jusqu'à présent, les parties ou Siemens ont été associées à la quasi-totalité des marchés de produits des technologies ferroviaires attribués en Allemagne. La bonne connaissance du marché que les entreprises acquièrent de la sorte favorise tout particulièrement un comportement parallèle non concurrentiel à l'intérieur du duopole.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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