Article considérant 9

(9) D'une manière générale, il est possible de distinguer les quatre niveaux suivants dans les marchés de produits affectés par le projet de concentration: Niveau I Technologies ferroviaires considérées dans leur ensemble Niveau II Une distinction doit être établie entre «matériel roulant» et «installations fixes» Niveau III Ces produits doivent également être divisés en deux catégories: - «matériel roulant»: trains grandes lignes, trains régionaux, trains et systèmes locaux - «installations fixes»: systèmes de signalisation et de commande en bordure des voies et autres systèmes Niveau IV Ces catégories de produits peuvent, à leur tour, être subdivisées en groupes de produits distincts: - «matériel roulant pour le trafic grandes lignes»: locomotives électriques locomotives diesel, automotrices pour le trafic grandes lignes, voitures de voyageurs et wagons de marchandises - «matériel roulant pour le trafic régional»: rames électriques à unités multiples et rames diesel à unités multiples - «matériel roulant et systèmes pour le trafic local»: tramways (y compris les trains urbains et les équipements électriques des trolleybus), rames de métro et systèmes de transport automatique guidés - «systèmes de signalisation et de commande en bordure des voies»: caténaires, systèmes d'alimentation en courant de traction, y compris les systèmes de gestion du réseau, de commande à distance, de commande des trains et de sécurité - «divers»: maintenance et modernisation des véhicules ferroviaires (quel que soit le type de véhicule), systèmes d'information des voyageurs et billetterie.