Décision 97/25/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 97/25/CEEUR-Lex →

(94) Selon les informations dont dispose la Commission, la baisse des prix que l'on a relevée pour le matériel roulant ne se retrouve que partiellement pour les caténaires et l'alimentation en courant de traction. Les demandeurs qui ont constaté une baisse dans ces domaines l'attribuent majoritairement à l'ouverture du marché et à la concurrence qui en découle. 3) Coopérations

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).