(95) À cela s'ajoute la coopération passée entre les parties et Siemens. C'est surtout dans le secteur des produits des technologies ferroviaires qu'il existe entre elles un tissu de liens de coopération, et en particulier pour le matériel roulant. La nature et l'ampleur des coopérations ont été très différentes selon les marchés de matériel roulant.
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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