(96) Ces coopérations peuvent au demeurant avoir été sollicitées par les demandeurs. En particulier, la grande importance attachée à la proximité géographique des fournisseurs et des demandeurs peut amener le demandeur, qui a à sa portée plusieurs fournisseurs différents, à susciter une coopération entre ces fournisseurs, ce qui ne suffit pas à enlever toute valeur significative à ces coopérations, mais peut, dans certains cas, en réduire la portée. 4) Autres facteurs
Décision 97/25/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/25/CE
RattachementDécision 97/25/CE
Versionacte d'origine du 18/10/1995 (CELEX 31997D0025)
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