(100) La structure régionale de la consommation de platine pour les pots catalytiques est imputable à deux facteurs: la date d'adoption d'une législation sur la lutte contre la pollution et l'importance du parc automobile, pour lesquels arrivent en tête les États-Unis, suivis du Japon et de l'Europe occidentale. En ce qui concerne la législation sur la protection de l'environnement, les États-Unis ont été le premier pays à imposer une législation contraignante, dès 1970, sur la lutte contre la pollution. Des contrôles plus stricts sont applicables depuis 1990. Au Japon, l'entrée en vigueur d'une législation contraignante en la matière remonte à la fin des années 1970 et au début des années 1980. En Europe occidentale, les normes américaines ont été adoptées par l'Autriche et la Suisse en 1987, et par la Norvège et la Suède en 1989. Une directive communautaire sur la question est entrée en vigueur en 1992, ce qui signifie que, depuis 1993, tous les véhicules automobiles neufs à essence doivent être équipés de pots catalytiques à trois voies. Par ailleurs, Johnson Matthey signale qu'en Europe, une législation plus stricte contraindra, à compter de 1996, à équiper de pots catalytiques la majorité des véhicules à moteur diesel. Conclusion
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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