Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 136 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(136) Sur un marché porteur, il est donc vraisemblable qu'il puisse se produire un déséquilibre de l'offre, dont il est réaliste de penser qu'il ne pourrait être corrigé que par les producteurs sud-africains. B.4. Hypothèses économiques sur lesquelles repose l'analyse de la Commission sur l'existence d'une position dominante dans le secteur du platine

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