Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(18) Sur la base des éléments ci-dessus, il a été conclu que les effets sur le marché mondial se feraient complètement ressentir dans l'Union européenne et dans l'EEE. VI. MARCHÉS EN CAUSE A. Marchés de produits en cause A.1. Rappel: les platinoïdes

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