(19) Les deux parties à l'opération exercent des activités dans les secteurs de l'extraction et de l'affinage de certains métaux, connus sous le nom générique de platinoïdes. Ces métaux sont affinés, au moyen d'une série de procédés complexes, de manière à obtenir des normes de pureté définies.
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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