(20) Les platinoïdes se trouvent, à l'état naturel, dans le même gîte. Ils se trouvent également associés aux métaux ferreux (fer, nickel, cuivre, chrome et cobalt) à la suite de processus géologiques naturels. Les platinoïdes ne constituent pas pour autant un seul marché de produits en cause, mais six marchés distincts, à savoir ceux du platine, du palladium, du rhodium, de l'iridium, du ruthénium et de l'osmium. Dans leur notification, les parties ont indiqué que les platinoïdes «peuvent être associés pour être utilisés dans les pots catalytiques mais que, autrement, ils ont un grand nombre d'applications diverses et ne sont pas substituables les uns aux autres, en raison de leurs propriétés différentes.» En outre, les possibilités d'utiliser des produits de remplacement des platinoïdes sont, en réalité, limitées. Un métallurgiste a ainsi formulé la remarque suivante: «Les platinoïdes ont de nombreuses propriétés particulières et... les possibilités de substitution totale sont rares ou ne se développent que lentement, bien que les opérations de réduction de la quantité de platinoïdes utilisée par unité de production soit une technique courante sur ce marché.»
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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