Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(20) Les platinoïdes se trouvent, à l'état naturel, dans le même gîte. Ils se trouvent également associés aux métaux ferreux (fer, nickel, cuivre, chrome et cobalt) à la suite de processus géologiques naturels. Les platinoïdes ne constituent pas pour autant un seul marché de produits en cause, mais six marchés distincts, à savoir ceux du platine, du palladium, du rhodium, de l'iridium, du ruthénium et de l'osmium. Dans leur notification, les parties ont indiqué que les platinoïdes «peuvent être associés pour être utilisés dans les pots catalytiques mais que, autrement, ils ont un grand nombre d'applications diverses et ne sont pas substituables les uns aux autres, en raison de leurs propriétés différentes.» En outre, les possibilités d'utiliser des produits de remplacement des platinoïdes sont, en réalité, limitées. Un métallurgiste a ainsi formulé la remarque suivante: «Les platinoïdes ont de nombreuses propriétés particulières et... les possibilités de substitution totale sont rares ou ne se développent que lentement, bien que les opérations de réduction de la quantité de platinoïdes utilisée par unité de production soit une technique courante sur ce marché.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).