(29) Les parties ont fait valoir que les possibilités de substitution du palladium au platine pour les pots catalytiques sont beaucoup plus importantes que la Commission ne le laisse entendre. À cet égard, elles indiquent que Ford, Nissan et Engelhard sont à la pointe du développement de cette technologie, dont l'importance, selon elles, devrait encore croître en Europe dans les années à venir, compte tenu de la conception de moteurs de véhicule automobile de plus petites dimensions.
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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