(30) Au cours de son enquête, la Commission a été en relation avec deux de ces entreprises. L'une d'elles a déclaré qu'elle avait toujours utilisé le platine et le rhodium pour produire des pots catalytiques et que tout changement dans le choix des métaux l'obligerait à apporter des modifications coûteuses à la conception. L'autre entreprise a confirmé qu'elle fabriquait des pots catalytiques exclusivement au palladium.
Décision 97/26/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
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