Décision 97/26/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/26/CE
RattachementDécision 97/26/CE
Versionacte d'origine du 24/04/1996 (CELEX 31997D0026)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 97/26/CEEUR-Lex →

(60) Compte tenu des résultats de son analyse, la Commission accepte la conclusion formulée par les parties dans leur notification, selon laquelle le platine constitue un marché de produits en cause distinct. A.3. Palladium

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